Donation partage — Droit civil: acte par lequel une personne répartit ses biens de son vivant entre ses héritiers présomptifs qui en deviennent propriétaires … Lexique de Termes Juridiques
Donation — La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne, le donataire, qui y consent. Il ne faut… … Wikipédia en Français
partage — [ partaʒ ] n. m. • 1244; de 2. partir « partager » I ♦ Action de partager ou de diviser; son résultat. 1 ♦ (1283) Division d un tout en plusieurs parts pour une distribution. ⇒ répartition. Procéder à un partage. Partage d un domaine (⇒… … Encyclopédie Universelle
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne … Wikipédia en Français
Partage d'ascendant — ● Partage d ascendant acte par lequel une personne partage de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses descendants, par donation ou testament … Encyclopédie Universelle
donations-partages — ● donation partage, donations partages nom féminin Acte qui permet à un ascendant de réaliser immédiatement et irrévocablement le partage de ses biens entre ses descendants … Encyclopédie Universelle
Biens De La Maison D'Orléans — Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L apanage d Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison d Orléans sous l … Wikipédia en Français
Biens de la maison d'Orleans — Biens de la maison d Orléans Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L apanage d Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison … Wikipédia en Français
Biens de la maison d'Orléans — Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L’apanage d’Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison d Orléans sous la monarchie … Wikipédia en Français
